Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession et véritable repère de début d’année, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l’année à venir.

En intégrant les évolutions nationales et européennes en la matière, cette journée permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine.

La rencontre s’attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les déclinaisons réglementaires et opérationnelles des textes de lois impactant les organismes Hlm. Elle sera déclinée en quatre séquences thématiques :

• Panorama de l’actualité de la réglementation environnementale, technique et relative à la santé et au bâtiment
• Plan de relance et projet de loi de finance : enjeux législatifs et réglementaires pour 2021 et questionnements prospectifs sur la « nouvelle donne » du logement social depuis la loi ELAN
• Actualité réglementaire de la commande publique
• Cadre juridique applicables aux OFS et BRS