Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession et véritable repère de début d’année, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs de l’année passée ainsi que ceux qui se profilent pour l’année à venir.

En intégrant les évolutions nationales et européennes en la matière, cette journée permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d’ouvrage, de la technique et du patrimoine.

Au cours de l’année 2019, les organismes se sont engagés dans la mise en œuvre des dispositions de la Loi Elan, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes.

Dans cet environnement complexe, la rencontre s’attachera à clarifier les déclinaisons réglementaires et opérationnelles des textes de lois impactant les organismes HLM à travers plusieurs thématiques :

• Patrimoniales et environnementales (RE2020, E+C-, Energie Climat, DPE, IFC, amiante, vente, CUS et CSUS…)
• Economiques et fiscales (loi de finances 2020, impacts RLS et perspectives, dispositions fiscales, TVA réduite, NPL et expérimentation loyers…)
• Foncières et aménagement (OFS, BRS, OFL, revitalisation des territoires…)
• Avancements et enseignements des Plans (PRDA, PACTE, BIM 2022, Plan PROFEEL-CEE…)