Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs et réglementaires de l’année passée ainsi que ceux se dessinant pour l’année à venir. Elle intègre les évolutions nationales et européennes en la matière brossant ainsi les sujets ayant trait à la maîtrise d’ouvrage, à la technique et au patrimoine.

L’année 2017 a été marquée par une volonté de réinterrogation de la politique du logement et donc du modèle du logement social.

La loi de finances pour 2018 a entériné des dispositions financièrement sans précédent pour le secteur Hlm. La loi Logement est attendue pour le premier semestre 2018.

Bref, 2018 sera une année mouvementée ! La rencontre sera donc l’occasion d’aborder :

• Projet de loi Logement, projet de loi « société de confiance » (intégrant notamment la réécriture d’une partie du CCH) ;
• Loi de finances pour 2018 ;
• Baisse des APL et application de la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité) ;
• Évolution des plans PACTE / PTNB / PRDA et création d’un nouveau plan ;
• Actualité amiante et simplification des normes, accessibilité entre autres ;
• Évolution de la fiscalité (augmentation de la TVA…).