Présentation de l'événement

Rendez-vous incontournable de la profession et véritable repère de début d’année, la rencontre sur l’actualité réglementaire est l’occasion d’aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l’année à venir.

En intégrant les évolutions nationales et européennes en la matière, cette journée permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine.

La rencontre s’attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les déclinaisons réglementaires et opérationnelles des textes de lois impactant les organismes Hlm. Elle sera déclinée en cinq séquences thématiques :

• Panorama de l’actualité de la réglementation technique et environnementale dans la construction pour les organismes Hlm
• Actualité réglementaire en matière d’aménagement et de politiques foncières, notamment le volet lutte contre l’artificialisation des sols de la loi Climat et résilience
• Logement social : doit-on se préparer à un changement de modèle(s) ?
• Actualité réglementaire de la commande publique
• Sélection d’actualités en matière fiscale

Compte tenu de l’actualité sanitaire, la rencontre ne vous sera finalement proposée qu’en format distanciel.

TOUS NOS ADHÉRENTS 2022 BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ POUR TOUTES NOS MANIFESTATIONS !