Pour faire face aux objectifs du Plan de Cohésion Sociale d’une part, afin de renforcer la mixité en créant une offre locative sociale dans des secteurs résidentiels ou de centre ville d’autre part, et, enfin, en vue de concentrer les moyens humains sur des opérations complexes (rénovation urbaine par exemple), les organismes de logements sociaux ont acquis des éléments de patrimoine immobilier par le biais de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) à des promoteurs privés.

Ces démarches, initiées depuis une dizaine d’années environ après les précisions apportées par les différents textes ou décisions en 1991, 1995 puis en 2001 et 2003, sont aujourd’hui plus ouvertes, puisque la règle des « moins de 50% » en VEFA a été assouplie avec la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 et il est dorénavant possible à un organisme d’acquérir un programme immobilier quasi en totalité, sous la réserve toutefois que la demande de permis de construire dudit programme aura été déposée avant l’acquisition.

Aussi, après avoir noué des contacts avec les promoteurs privés, initialement de façon contrainte pour répondre à la demande des élus locaux, les organismes peuvent aujourd’hui devenir plus actifs dans la définition de leurs besoins et dans la précision de leurs attentes. Cet atelier donnera lieu à des échanges sur les relations organisme / promoteur (partenaire, concurrent, les modalités de choix du promoteur, …). Mais cet atelier sera aussi l’occasion de faire le point sur le droit applicable et les pratiques des bailleurs sociaux en la matière, les clauses contractuelles à privilégier et d’échanger sur les conséquences que ce mode de production peut avoir sur le métier de constructeur mais aussi sur celui de gestionnaire. Il sera notamment examiné la place et le rôle du maître d’ouvrage et celui du gestionnaire-bailleur au cours du processus, tant au regard des choix des prescriptions qu’au cours des travaux et de la réception de logements.